Qu’est ce que le PEL ?
Sommaire :
Le Plan Epargne Logement est lui aussi, au même titre que le CEL, une épargne permettant d’obtenir des prêts immobiliers à taux préférentiels et une prime d’Etat.
Les bénéficiaires et le fonctionnement
Tout les monde peut bénéficier d’un PEL, qu’il soit majeurs ou mineurs, tant qu’il reste unique, puisqu’il n’est pas possible d’en avoir plusieurs. Il peut cependant être cumulé au CEL, s’ils sont souscrit dans la même banque.
Pour l’ouverture d’un PEL, il faut verser un montant minimum de 225€ et effectuer des paiements réguliers. En effet, ils peuvent être mensuel de 45€, trimestriel de 135€ ou semestriel de 270€. Il est cependant autoriser d’effectuer des versements supplémentaires, tant que ces montants sont respectés. Le plafond du PEL est de 61.200€. La durée de vie minimum du PEL est de 4 ans, puisque tout retrait avant cette date entrainera la fermeture du plan, et sa durée de vie maximale est de 10 ans. En effet, au bout de 10 années, le plan est gelé, c’est-à-dire que les intérêts continuent à fructifier, mais les versements ne sont plus autoriser. A la 15ème année, si aucune opposition n’est faites, il sera transformer en livret d’épargne non réglementé, c’est-à-dire dont les taux sont fixés par la banque. La demande peut être faite pour déposer le capital sur un nouveau PEL.
Clôture du PEL
La clôture du PEL peut intervenir à n’importe quel moment cependant tous retraits avant 4 ans aura des conséquences sur la prime d’Etat, et avant 3 ans annule celle-ci. Depuis le 1er mars 2011 les taux d’intérêts sont de 2,25% cependant il faut savoir qu’un PEL garde son taux de l’année de l’ouverture jusqu’à sa clôture. Les intérêts sont exonéré d’impôts jusqu’à la date anniversaire des 12 ans et les prélèvements sociaux sont eux prélevé dès l’ouverture.
Utilisation du PEL
Le PEL peut être utilisé pour souscrire des crédits lié à l’achat ou la construction d’une habitation principale, ou des travaux d’amélioration du logement principal. Il permet de bénéficier d’une prime d’Etat, qui pour tous PEL ouverts après le 1er mars 2011 est versé pour des crédits supérieurs à 5.000€. Elle va s’élever à 2/5ème des intérêts cumulé dans la limite du plafond qui est de 1.525€.
Le montant du prêt avec un PEL ne peut excéder 92.000€ sur une durée de 2 à 15 ans. Les taux préférentiels du prêt vont être mis en place selon l’année de l’ouverture du compte. Pour tous les PEL ouverts après le 1er aout 2003, le taux du crédit est de 4,20%.
Le PEL va donc permettre de bénéficier de crédit immobilier à des taux préférentiel, estimés selon l’année d’ouverture, et d’une prime d’Etat calculer selon les montants versé sur le PEL.
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