Bail Réel Solidaire et les frais de notaire

BRS et frais de notaire

Les frais d’appropriation (appelés plus généralement frais de notaire) correspondent à un montant supplémentaire que vous devrez payer lors de l’acquisition de votre logement. Toutefois, si vous achetez une habitation neuve par le biais du Bail Réel Solidaire, vous profiterez de frais de notaire réduits.

En effet, si vous achetez une habitation dans l’ancien, les frais notariaux s’élèveront approximativement à 7 % ou 8 % du prix de vente dépendamment de la zone géographique. Si votre acquisition est neuve, ces frais diminueront de 2 ou 3 % du prix.

Dans le cadre d’un Bail Réel Solidaire, vos frais notariaux seront réduits puisque vous ne pouvez acheter que du neuf.

Des frais de notaire moindre pour l’achat d’une habitation neuve BRS

Les frais de notaire réduits pour une habitation neuve devront être toujours payés par l’acheteur.

Ceux-ci correspondent aux honoraires du notaire, à la taxe foncière qui est d’ailleurs beaucoup moins onéreuse que pour un achat dans l’ancien, la participation à la sécurité immobilière, les indemnités de formalité et divers frais totalement aléatoires.

Ces frais ne seront applicables que pour l’achat de logements encore jamais habités, vendus directement par le promoteur, ou en vente en l’état futur d’achèvement (VFA).

Ces frais notariaux allégés permettront aux ménages modestes d’accéder à la propriété et de plus dans du neuf, ce qui n’est pas négligeable, surtout si le projet rentre dans le cadre d’un Bail Réel Solidaire.

À noter que les honoraires du notaire sont calculés conformément à un tarif barème sur le prix TTC.

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En revanche, les indemnités et autres frais divers, même avec un BRS, ont un coût identique pour un habitat ancien ou neuf. Il sera juste variable en fonction des démarches administratives entreprises par votre notaire. En ce qui concerne la taxe foncière, son tarif sera beaucoup moins élevé parce que votre acquisition sera obligatoirement neuve avec le Bail Réel Solidaire. Pour finir, votre contribution de sécurité immobilière est égale à 0,1 % du prix du logement, pour un minimum de 15 €.

Vous pouvez vous aider avec des calculatrices qui sont en mesure d’évaluer les frais de notaire, mais vous n’obtiendrez jamais les bons résultats, ce sera toujours de l’approximatif. Votre notaire et lui seul, sera capable de vous informer du montant exact que vous devrez régler. Alors, en passant par le BRS et en bénéficiant de frais de notaire peu coûteux, vous serez de toute façon bien avantagé pour accéder à votre propriété dans le neuf avec le BRS.

En plus des frais de notaire réduits dont vous bénéficierez avec le Bail Réel Solidaire, le PSLA autorise un taux de TVA réduit à 5,5 % et une exonération de taxe foncière pendant 15 ans. Ça, c’est vraiment une bonne nouvelle !

Réductions tarifaires possibles dès 100 000 euros

Une loi a été établie qui stipule que les notaires peuvent appliquer des réductions sur leurs honoraires librement. En effet, ceux-ci ont donc la possibilité d’alléger leurs honoraires, et ce, depuis le mois de mai 2020. Cette ristourne peut s’élever jusqu’à 20 %, au lieu de 10 % auparavant, pour des spéculations de plus de 100 000 € (précédemment 150 000 €).

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